RESTOMIND

Politique de protection des données personnelles (RGPD)

Restomind s'engage à protéger vos données personnelles

1. Identité du responsable de traitement

Restomind – Nextcompta

91 Rue Breteuil 13006 Marseille

Contact : restomind@nextcompta.fr

2. Données personnelles collectées

L'application Restomind ne collecte et ne traite que les données suivantes :

  • Dénomination (nom ou raison sociale de l'établissement utilisateur)
  • Adresse email de contact
  • Nom et Prénom

Aucune autre donnée personnelle n'est collectée ou stockée par notre service.

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • La gestion du compte utilisateur (identification, accès aux services)
  • La communication d'informations relatives à l'utilisation du service
  • La production et l'affichage de ratios comptables à partir du Fichier des Écritures Comptables (« FEC ») transmis par l'utilisateur et la comparaison sectorielle

Aucune exploitation commerciale ni cession à des tiers n'est effectuée.

4. Données issues du Fichier des Écritures Comptables (FEC)

Les fichiers FEC transmis sont exclusivement traités pour :

  • Afficher des indicateurs financiers et ratios pour l'entreprise utilisatrice
  • Réaliser des comparaisons sectorielles (anonymisées et agrégées)

Aucune donnée à caractère personnel présente dans les FEC n'est extraite, stockée ou traitée à d'autres fins que celles listées ci-dessus.

5. Bases légales du traitement

Le traitement décrit ci-dessus repose sur :

L'exécution du contrat d'utilisation du service par l'utilisateur

6. Destinataires et sous-traitance

Les données sont strictement accessibles par le personnel habilité de Restomind. Aucun transfert à des tiers n'est effectué en dehors d'obligations légales éventuelles.

7. Durée de conservation

Les données de dénomination, le nom, le prénom, l'email sont conservées tant que le compte utilisateur est actif et jusqu'à la demande de suppression ou la clôture du compte.

Les fichiers FEC sont supprimés automatiquement dès la production des ratios et n'ont pas vocation à être stocké.

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la sécurité des données que nous collectons et traitons : chiffrement, accès restreint, suppression automatique.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose :

  • D'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données
  • D'un droit d'opposition ou de limitation du traitement
  • D'un droit à la portabilité de ses données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à [adresse email RGPD].

10. Absence de transfert hors UE

Aucun transfert de données hors Union européenne n'est réalisé.

11. Modifications

La présente politique est susceptible d'être modifiée à tout moment pour assurer la conformité au droit applicable ou à l'évolution du service.