Conditions Générales de Services (CGS)
Restomind - Modalités d'utilisation de nos services
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Services définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Restomind (ci-après « l'Application »), application SaaS éditée par Nextcompta dont le siège est situé au 91 Rue Breteuil 13006 Marseille– SIREN 750 753 030
2. Description des services
Restomind propose trois niveaux d'offres :
| Offre | Fonctionnalités principales (extrait) |
|---|---|
| Community | Module réglementaire, RH & recrutement, 5 interactions IA/mois, support communautaire |
| Essentiel | Avantages Community + tableau financier, analyses, support email prioritaire, 50 requêtes IA/mois |
| Premium | Avantages Essentiel + indicateurs personnalisés, IA dédiée, accompagnement, support SLA, volume illimité ou élevé |
Le détail des fonctionnalités est disponible sur le site ou dans l'Application.
3. Création de compte et accès
L'utilisation nécessite la création d'un compte utilisateur, avec fourniture du nom et prénom, d'une adresse email valide et d'une dénomination (raison sociale ou nom du restaurant). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à assurer leur mise à jour.
4. Tarification & modalités de paiement
- • L'offre Community est gratuite.
- • L'offre Essentiel est accessible par abonnement mensuel de 15 € HT/mois, payable d'avance chaque mois.
- • L'offre Premium est proposée sur devis personnalisé.
Les tarifs applicables sont ceux affichés lors de la souscription.
4bis. Modalités de paiement – Utilisation de Stripe
Pour le règlement des abonnements payants (offre Essentiel et Premium), Restomind utilise la plateforme sécurisée de paiement en ligne Stripe. Lors de la souscription à une offre payante, l'utilisateur est redirigé vers l'interface Stripe où il saisit ses informations de paiement (carte bancaire ou autres méthodes proposées par Stripe).
Les informations bancaires sont traitées exclusivement par Stripe, selon leurs propres normes de sécurité et de conformité PCI DSS. Aucune donnée relative aux moyens de paiement n'est stockée ou accessible par Restomind.
Le prélèvement du montant de l'abonnement est réalisé automatiquement à la date d'anniversaire de la souscription. Un justificatif de paiement est adressé par email à l'utilisateur à chaque transaction.
En cas d'échec de prélèvement (ex. : fonds insuffisants, carte expirée), l'utilisateur est informé par email afin de mettre à jour ses coordonnées de paiement dans un délai de 7 jours. À défaut, l'accès au service pourra être suspendu jusqu'à régularisation.
5. Durée, résiliation & suspension
La souscription est mensuelle, renouvelable tacitement.
L'annulation ou la résiliation de l'abonnement peut être effectuée à tout moment avant l'échéance mensuelle, avec effet à la fin de la période payée.
Restomind se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes, ou d'utilisation frauduleuse.
6. Données & confidentialité
Restomind ne collecte que la dénomination et l'email pour la gestion du compte. Les fichiers comptables (FEC) sont traités uniquement pour l'affichage des ratios et ne sont pas conservés. Pour plus de détails, consulter la page RGPD.
7. Obligations et responsabilité
- • L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à la réglementation applicable.
- • L'utilisateur est responsable de la véracité des données transmises.
- • Restomind s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer la continuité du service mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption indépendante de sa volonté (maintenance, force majeure, etc.).
8. Support
- • Offre Community : support communautaire.
- • Offre Essentiel : support prioritaire par email, répondant sous 48h ouvrées.
- • Offre Premium : support dédié avec SLA définis au contrat.
9. Propriété intellectuelle
Les éléments constitutifs de l'Application (marques, contenus, modules…) restent la propriété exclusive de Restomind ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
10. Modifications des conditions
Restomind pourra modifier les présentes CGS à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs, qui devront l'accepter pour continuer à utiliser les services.
11. Loi applicable – Juridiction
Les CGS sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'application ou à l'interprétation relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Restomind.